Numéro de TVA au Luxembourg
Enregistrement d’une numéro de TVA au Luxembourg
Si vous opérez avec une société luxembourgeoise au Luxembourg ou si vous importez des marchandises ou des services avec une société, vous devez enregistrer votre entreprise à la TVA, une fois un certain montant du chiffre d’affaires annuel atteint.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 000 EUR devront s’inscrire à la TVA au Luxembourg. Vous pouvez cependant faire la demande de façon volontaire si vous pensez que cela vous est nécessaire.
La demande n’est pas automatique et il est impératif de fournir un dossier aux autorités. Cette requête peut prendre plusieurs semaines, voire même des mois, c’est pourquoi il est vivement conseillé de procéder aux démarches le plus rapidement possible. Si vous n’avez pas la possibilité d’attendre, merci de contacter un conseiller pour qu’il vous oriente vers une solution alternative.
Le taux de TVA standard en vigueur au Luxembourg est de 17%
Un taux de 8% pour les vêtements, services et E-commerce
Il faut compter un minimum de 3 à 6 mois pour obtenir un numéro de TVA pour des directeurs étrangers et 8 semaines pour les résidents
Demande d’obtention d’un numéro de TVA auprès de l’AED. Dépôt et mise en conformité du dossier. Représentation fiscale.
290€
Nous pouvons obtenir un numéro de TVA pour votre société uniquement dans la mesure où nous traitons votre comptabilité, ou que vous ayez déjà un comptable qualifié au Luxembourg. Pour des sociétés avec le directeur étranger, il est essentiel que nous soyons nommés agent TVA de votre société. Pour cette raison, il y a une différence de prix notable pour les dossiers d’enregistrement à la TVA pour non-résidents luxembourgeois.
Obtention d’un Numéro de TVA au Luxembourg
L’enregistrement de votre entreprise pour recevoir un numéro de TVA luxembourgeois est possible – ou rendu juridiquement obligatoire – en vertu des scénario suivants:
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 000 EUR
- Les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux à l’intérieur du pays par un assujetti dans le cadre de son entreprise;
- les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées à titre onéreux à l’intérieur du pays par un assujetti dans le cadre de son entreprise ou par une personne morale non assujettie;
- Les acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs effectuées à titre onéreux à l’intérieur du pays par un assujetti dans le cadre de son entreprise ou par une personne morale non assujettie ou par toute autre personne non assujettie;
- Les importations de biens en provenance de pays tiers.
- L’inscription à la TVA
- Mise à disposition d’un représentant fiscal
- Communication avec les autorités fiscales
Pour une inscription réussie, les autorités luxembourgeoises de l’administration fiscale AED auront besoin des documents suivants:
- Autorisation d’établissement
- Inscription au Registre de Commerce
- Copie de l’Acte de Constitution de votre société
En outre, il peut y avoir plusieurs documents requis par le AED dans le cadre du processus d’enregistrement. Nous vous ferons parvenir toutes les demandes et vous demandons de nous soumettre les informations requises de nouveau dès que possible.
Comme décrit précédemment, l’immatriculation à la TVA exige beaucoup de patience de votre part. Veuillez compter un délai entre trois à six mois. En dehors de l’inefficacité des autorités, nous ne pouvons pas vous offrir d’explication à cet état de fait.
Malheureusement, nous n’avons aucune influence sur les délais d’AED. Les demandes urgentes ne sont pas possibles.
Cependant, notre expérience nous a montré dans le passé que les entreprises qui sont déjà en activité reçoivent habituellement leurs numéros de TVA plus rapidement. Ainsi, plus vous pouvez prouver vos activités commerciales, mieux c’est.
